RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
MORMONNEWSROOM.ORG (Mise à jour 01/02/2012)
MORMONNEWSROOM.ORG est le site Internet d’information de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« l’Église »).
La protection du caractère privé de vos données personnelles est importante pour l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours et ses organismes affiliés (collectivement appelés dans ces règles « l’Église », « nous » et des termes similaires). Cette règle de confidentialité constitue une déclaration générale sur la manière dont nous recueillons, utilisons et publions les données personnelles que vous fournissez sur nos sites Internet ou sur nos applications Internet (appelés « sites »). Nous nous efforçons de recueillir, d’utiliser et de publier les données personnelles en accord avec les lois des pays dans lesquels nous les recueillons. Cette règle de confidentialité s’applique à ce site, qui appartient à la Société du président de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, à la Société de l’Évêque Président de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours ou à FamilySearch International qui le gèrent (comme indiqué explicitement sur la première page de ce site Internet).
Dans certaines juridictions, les entités affiliées à l’Église peuvent adopter des directives particulières en matière de règle de confidentialité afin de satisfaire aux conditions des lois locales en vigueur. Si une clause distincte est jugée nécessaire, nous vous en informerons.
Il est possible de naviguer sur la plupart des sites Internet de l’Église sans avoir à fournir de données personnelles. Si ce n’est pas le cas, l’Église observe les principes de confidentialité suivants concernant la façon dont nous recueillons, utilisons, publions, transférons et conservons vos données.
Pratiques concernant la confidentialité
1. Récolte de données. Quand vous créez un compte SDJ, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un site FamilySearch, que vous vous enregistrez sur un site Internet de l’Église, que vous ajoutez des données sur votre profil ou que vous faites d’autres actions similaires, nous pouvons vous demander ou recueillir sur votre certificat de membre (le cas échéant), des données comprenant, entre autres, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre photo, vos préférences de contact ou de profil et des renseignements sur votre unité.
Nous pouvons aussi recueillir des données que votre dispositif d’accès à Internet ou votre moteur de recherche envoie chaque fois que vous consultez un de nos sites, y compris une adresse de Protocole Internet.
2. Utilisation des données personnelles. Il se peut que nous utilisions les données personnelles que vous fournissez pour (a) nous permettre de vous contacter, (b) répondre à vos demandes, (c) faire appel à vous pour connaître vos impressions sur les fonctions et le contenu du site Internet ou (d) aider à accomplir notre mission.
Il est aussi possible que nous utilisions vos données personnelles à des fins internes telles que les contrôles, les analyses de données, la résolution de problèmes de système et la recherche.
De plus, il est possible que nous utilisions aussi bien les données personnelles que vous avez fournies que les renseignements envoyés par votre moteur de recherche (voir la section 10 ci-dessous) pour détecter les utilisateurs qui semblent nuire à nos sites ou pour personnaliser les expériences des utilisateurs sur nos sites.
Si vos données sont utilisées à d’autres fins que celles qui sont indiquées ci-dessus, nous vous en informerons spécifiquement afin d’obtenir votre accord préalable, si c’est requis par la loi.
De temps en temps, nous pourrons aussi vous informer des possibilités de vous engager ou de vous désengager de certaines fonctionnalités.
3. Utilisation des données des membres de l’Église. Si vous êtes membre de l’Église, les données générales que vous choisissez de fournir (par exemple votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) et les autres données facultatives (par exemple votre adresse électronique, votre photo, etc.) peuvent être mises à la disposition des membres de l’Église de votre paroisse ou de votre branche, de votre pieu ou de votre district, à des fins internes de l’Église, avec votre accord préalable, si c'est requis par la loi. Certaines de vos données peuvent aussi être visibles, dans certaines limites, sur nos sites Internet, y compris LDS.org. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos données ou de limiter les données facultatives que vous communiquez en modifiant vos préférences de profil sur les sites Internet.
De plus, vos données en tant que membre, notamment vos coordonnées personnelles, peuvent être accessibles aux dirigeants de l’Église pour des buts internes à l’Église.
4. Ajouts de contenu. Sur certains de nos sites, vous pouvez fournir vos propres contenus et commentaires, dans des endroits déterminés. Certains de vos envois sont conçus pour être confidentiels et non accessibles à d’autres personnes (par exemple, des notes personnelles en ligne, des extraits de votre journal, etc.). Cependant, d’autres envois peuvent être conçus pour être accessibles au public et visibles par d’autres personnes (par exemple, des témoignages écrits ou des commentaires en ligne dans certains endroits de nos sites).
Dans les cas ou vos envois seront accessibles au public ou visibles par des tierces personnes, nous vous demanderons votre accord formel, soit au moment où vous créerez un profil séparé (par exemple, mormon.org ou familysearch.org) soit lorsque vous transmettrez un contenu (par exemple, lorsque vous enverrez des séquences vidéo ou des renseignements généalogiques). Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous fournissez un contenu destiné à être visible par le public et d’éviter d’envoyer des renseignements qui pourraient nuire ou porter préjudice, ou risquer de nuire ou de porter préjudice, à vous-mêmes ou à d’autres.
Tous les types d’envoi de contenu que vous faites seront sauvegardés, soit sur nos systèmes, soit sur les systèmes de nos partenaires affiliés ou de tiers (tels que définis à la section 7A ci-dessous). Bien que les normes de la profession soient utilisées pour protéger vos envois contre un accès, une divulgation ou une modification non autorisés (comme définis à la section 8 ci-dessous), nous ne pouvons pas garantir une confidentialité complète et nous pourrions, dans certains cas, choisir ou être légalement contraints de divulguer de tels renseignements à des tiers, comme indiqué à la section 7 des présentes règles.
Rien ne nous oblige à surveiller ce que vous envoyez, mais nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion. Nous nous réservons aussi le droit de bloquer ou de supprimer tout contenu que nous estimerions incorrect, lubrique, obscène, lascif, répugnant, violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux, incivique, illégal, menaçant ou autrement choquant, qu’il s’agisse d’un contenu conçu pour être privé ou public. Comme nous ne vérifions pas chaque contenu dans chaque site, nous ne pouvons pas garantir que nous serons à même de prendre des mesures de protection dans le cas où vous divulgueriez des renseignements sur une personne à qui l'on fait du tort ou qui est victime de sévices ou qui court le risque de le devenir.
Dès que nous avons connaissance d’un contenu que nous estimons injurieux ou qui pourrait compromettre le caractère privé de données personnelles ou confidentielles vous concernant ou concernant quelqu’un d’autre, nous ferons, en toute bonne foi, l'effort de bloquer ou de supprimer un tel contenu.
5. Rétention. Nous conservons les données personnelles recueillies pendant un temps suffisant pour atteindre les objectifs de ce projet, puis nous les effaçons de nos archives, à l’exception de quelques données historiques, de rapports généalogiques généraux et de renseignements sur la population de l’Église conservés dans nos archives permanentes de généalogie et d’histoire de l’Église.
6. Accès. Nous nous efforçons de préserver l’exactitude des données personnelles et nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes et exactes. Vous pouvez vérifier, corriger, ou supprimer vos données personnelles par le biais de votre inscription spécifique au site Internet, de votre profil ou de votre compte SDJ, le cas échéant.
Si vous êtes membre de l’Église, une partie de vos données personnelles peut être mise à jour uniquement en apportant des changements sur votre certificat de membre. De telles modifications doivent être faites en contactant le greffier de votre unité pour lui demander ce changement. Si vous rencontrez des difficultés pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à cette adresse :dataprivacyofficer@ldschurch.org. Dès réception de votre courrier électronique, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai de trente jours. Si nous ne pouvons pas honorer votre demande dans la période de trente jours ou si nous ne pouvons pas vous autoriser à accéder aux renseignements demandés, nous vous en fournirons l’explication.
7. Transmission et publication de données. Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles et nous ne les vendons à personne. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants (ou dans d’autres pour lesquels nous vous informons spécifiquement et après avoir obtenu votre accord préalable) :
A. Fournisseurs de services à des tiers. Nous pouvons communiquer les données personnelles d’utilisateurs à des tiers dans le cadre de sous-traitance de tâches internes (par exemple, traitement des paiements, maintenance, sécurité, analyse de données, hébergement, etc.). Dans ces cas, les fournisseurs seront contractuellement tenus de protéger les données personnelles contre d’autres utilisations (notamment pour des objectifs commerciaux) ou contre leur transfert, en accord avec la règle de confidentialité et les normes de la profession.
B. Entités de l’Église. Nous pouvons transférer des données personnelles à chaque entité affiliée à l’Église pour atteindre les objectifs de l’Église. Pour les transferts de renseignements sur la population de l’Église depuis l’Union Européenne, nous nous appuyons sur les clauses standards de l’accord entre les entités de l’Église, en conformité avec les règles européennes. Pour la saisie en ligne de données personnelles, nous considérons qu’il s’agit d’un acte positif individuel indiquant le consentement au traitement des données en connaissance de cause, ainsi que l’autorisation de leur transfert au-delà des frontières jusqu’aux États-Unis d’Amérique, le cas échéant, pour les buts indiqués.
C. Exigences légales Nous nous réservons le droit de dévoiler vos données personnelles, vos courriers, les articles de votre journal personnel, vos conversations en ligne, vos remarques personnelles, vos envois ou tout autre contenu envoyé à n’importe quel site Internet, si nous y sommes conduits, en toute bonne foi, par assignation de justice, ou par toute autre mesure judiciaire ou administrative, exigée par la loi. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de révéler vos données personnelles et d’autres renseignements si nous estimons, en toute bonne foi, qu’il s’agit d’une mesure appropriée et nécessaire pour empêcher la violation de nos autres accords, pour nous protéger de toute poursuite juridique, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ce site, de toute personne individuelle ou du grand public, pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ou infrastructures, pour nous protéger et protéger nos services contre toute fraude, tout abus ou toute malversation, pour investiguer les revendications ou allégations de tiers et nous défendre contre elles, ou pour faciliter la tâche de services gouvernementaux.
8. Protection des données. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous recevoir contre la perte, le mauvais usage et la modification non autorisée et pour sauvegarder leur confidentialité. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et étudions les nouvelles technologies et les nouvelles méthodes appropriées. Nous utilisons également les technologies actuelles de chiffrage pour crypter la transmission des données sur nos pages d'identification. Cependant, parce que nous ne pouvons pas garantir complètement la sécurité de ces technologies de chiffrage, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous envoyez vos données personnelles en ligne.
9. Données d’un tiers. Là où les lois locales l’autorisent, vous pouvez envoyer les données personnelles d’un tiers, y compris ses coordonnées, pour permettre à l’Église de le joindre, de faire une livraison ou de répondre autrement à votre demande. Les renseignements obtenus seront utilisés uniquement pour favoriser votre demande. Quand vous donnez des renseignements sur un tiers, vous devez tout d’abord obtenir son consentement en connaissance de cause, si c’est légalement requis.
Si vous (ou quelqu’un d’autre) avez fourni vos coordonnées personnelles et que vous ne désirez plus être contacté, veuillez suivre la procédure de désengagement fournie sur le site voulu, la lettre d’information, le courriel d’information, etc.
10. Récolte de données passives : Technologies de suivi, témoins de connexion et balises Internet. Quand vous consultez n’importe lequel de nos sites, nos serveurs ou nos systèmes de filtrage peuvent récolter des renseignements que votre moteur de recherche envoie chaque fois que vous consultez un site Internet. Ces renseignements peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) votre type de moteur de recherche, votre système d’exploitation, votre langue préférée, toute page Internet de référence que vous avez consultée avant d'aller sur notre site, la date et l'heure de chaque demande d'utilisateur, et les renseignements que vous cherchez sur nos sites.
Nous utilisons aussi des témoins de connexion (cookies) et des balises Internet (fichiers GIF) pour récolter des renseignements. Untémoin de connexion (ou mouchard) est une petite quantité de données utilisée pour transmettre des renseignements, soit au disque dur de votre ordinateur, soit à votre moteur de recherche, dans le but de tenir des registres. Le témoin de connexion est une sorte d’étiquette qui permet à nos sites de reconnaître votre moteur de recherche quand vous revenez sur nos sites. Unebalise Internet (également appeléepixels invisibles)est utilisée en combinaison avec des témoins de connexion pour nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites. La balise Internet est en général une image graphique transparente placée sur un site Internet. L’utilisation de balises Internet nous permet de surveiller ce que vous faites quand vous ouvrez une page internet et nous facilite la tâche pour suivre et enregistrer les activités des moteurs de recherche reconnus. Par exemple, en utilisant des balises Internet, nous pouvons suivre le chemin parcouru lors des visites sur un site Internet et gérer l’ensemble des utilisations et le routage du trafic Internet sur nos sites.
Nous récoltons ces renseignements pour mieux comprendre comment vous utilisez nos sites et interagissez avec eux, afin d’améliorer vos visites. Nous pouvons aussi transmettre ces renseignements à nos employés, à nos sous-traitants, à nos prestataires de service et aux organismes affiliés, comme spécifié à la section 7.
Vous pouvez changer les paramètres de votre moteur de recherche pour qu’il cesse d’accepter des témoins de connexion ou pour qu’il vous prévienne avant d'en accepter en provenance des sites que vous consultez. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins de connexion, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines sections ou fonctionnalités de nos sites.
11. Respect des règles et questions concernant la confidentialité des données personnelles. Nous avons une personne chargée de la protection des données qui aide à assurer le respect de cette règle de confidentialité et qui répond aux questions concernant la confidentialité des données ou les problèmes de sécurité. Ce responsable aide aussi à former les employés au respect des règles. Les demandes de renseignements concernant ces règles de protection de la vie privée ou la sécurité des données personnelles que nous traitons peuvent être envoyées par courriel, par fax ou par courrier à l’adresse suivante :
Adresse électronique :DataPrivacyOfficer@ldschurch.org
Fax : 1-801-240-1187
Adresse : Data Privacy Office
50 E. North Temple St.
Salt Lake City, UT 84150-0018, États-Unis
12. Respect de la vie privée des enfants. Sur la plupart de nos site, nous ne récoltons pas sciemment des renseignements auprès d’enfants de moins de treize ans. Ceux de nos sites qui récoltent des renseignements auprès d’enfants le font uniquement avec le consentement préalable formel et en connaissance de cause du parent ou du tuteur de l’enfant, conformément à la loi en vigueur. Nous recommandons vivement aux mineurs de moins de dix-huit ans de demander l’autorisation de leurs parents avant d’envoyer des données personnelles à quiconque sur Internet et nous incitons les parents à enseigner à leurs enfants comment utiliser l’Internet en toute sécurité.
13. Liens externes. Nous ne sommes pas responsables des règles de confidentialité ni du contenu des sites tiers. Pour votre protection personnelle, vous devez examiner la réglementation des autres sites pour vérifier qu’ils répondent à vos attentes de respect de la vie privée.
14. Modifications futures des règles de confidentialité. Nous révisons régulièrement ces règles de confidentialité et pouvons en changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties, selon les besoins. Si nous changeons ces règles de confidentialité d'une manière affectant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous en informerons ici ou dans un bulletin sur notre page d'accueil. Nous mettrons aussi à jour la date de révision en bas de page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces règles de confidentialité pour rester informés de toute modification.
Date d’entrée en vigueur
Cette version des règles de confidentialité est entrée en vigueur le 1er février 2012.